Types de prêts

Le prêt immobilier classique

Le type de prêt est proposé par un établissement bancaire à un ménage qui souhaite effectuer une opération immobilière.
Le prêt n’est pas réglementé et les formules proposées par les établissements sont différentes.
Le taux d’intérêt est défini par le prêteur et non par l’état suite à une convention.

Le prêt conventionné dit « classique » (PC)

Le prêt conventionné classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’état.
Le PC peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf en VEFA, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement, la résidence principale du locataire, lorsque l’emprunteur loue son logement.
Il est accordé sous condition de ressources.
Il peut être complété par un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt d’épargne logement (PEL et/ou CEL), un prêt action logement (ou 1% logement), une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat.

Le prêt par l’accession sociale (prêt PAS)

Le PAS se distingue du prêt conventionné dit « classique » (PC) par le fait qu’il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale, logement neuf/ancien ou terrain, et qu’il est accordé sous condition de ressources.
Le PAS bénéficie de la garantie de l’état par l’intermédiaire du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale (FGAS).

Le prêt conventionné (PAS ou non) donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’aide personnalisée au logement, ce qui est son principal avantage.
Le prêt a été institué pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes et modestes.
Le PAS permet aussi de financer des travaux d’amélioration, d’agrandissement ou d’adaptation du logement.
Il peut être complété par un prêt à taux zéro, un PEL, 1% logement ou prêt relais.

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Le prêt à taux zéro

L'(les) emprunteur(s) ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Le prêt est reservé à la résidence principale et il ne peut pas financer plus de la moitié de l’achat du logement.
Le montant du PTZ dépend :
– de la zone géographique du logement à financer
– de son caractère neuf ou ancien
– et de son niveau de performance energétique
– du nombre d’occupants du foyer.
Un bonus de 5% peut être accordé, sous conditions, pour l’acquisition d’un logement d’habitation à loyer modéré (HLM).
La durée de remboursement dépend des revenus de l'(les) emprunteur(s).

Le plan Epargne Logement

Le Plan Epargne Logement (PEL) est une épargne bloquée, qui, quand son terme est atteint, peut être utilisée pour obtenir un prêt d’une durée de 2 à 15 ans à un taux privilégié.
Au terme de 4 ans, le PEL peut être clôturé. Le souscripteur récupère alors les fonds qu’il a déposés et les intérêts produits. Il conserve pendant 1 an le droit au prêt.
Le taux d’intérêt du prêt obtenu dépend de la période où a été souscrit le PEL.
Une prime d’état est versée en fonction du montant du prêt obtenu. Le montant maximum du prêt est de 92 000 euros.

Le Compte Epargne Logement

Il est possible d’obtenir un prêt lié au CEL s’il est ouvert depuis au moins 18 mois. De plus, il faut qu’il ait produit un minimum d’intérêts.
Le montant maximum du prêt est de 23 000 euros, sur 2 à 15 ans.
Une prime d’état, exonérée de l’impôt sur les revenus est liée à la réalisation du prêt.

Autres prêts

D’autres prêts s’adressent aux agents contractuels et titulaires des trois fonctions publiques.
Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux;
Ce sont les conseils généraux qui décident de leur attribution.
Les caisses de retraite complémentaire, les mutuelles peuvent aussi accorder des prêts.

 Le cautionnement bancaire

La caution s’engage à payer l’organisme bancaire en lieu et place de l’emprunteur si celui-ci ne peut plus remplir ses obligations.
La caution simple : le créancier engage d’abord des poursuites contre l’emprunteur avant de s’adresser à la caution.
La caution solidaire : La caution est engagée à payer les dettes du débiteur dès le premier incident de paiement; ce que privilégie les établissements bancaires.

La grande majorité des établissements bancaires s’appuie sur des organismes de cautionnement mutuel.
Le coût pour l’emprunteur est une partie fixe et souvent une partie récupérable en fin de prêt.
Ceci évite les garanties réelles (type hypothèque).